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Le droit tunisien en libre accès

TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES
CHAPITRE 1 - REGLES TECHNIQUES

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Article 61. - Toute automobile ou remorque ou semi-remorque ne peut être mise en circulation que si elle répond à des règles techniques relatives à son identification, ses poids, ses bandages, son gabarit et ses dimensions, aux conditions de son chargement, de son équipement et de son aménagement, aux conditions de son attelage et à la définition des niveaux de pollution et de bruit.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.
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