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Lgislation-Tunisie
Code de la Route
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Le droit tunisien en libre accès

TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION
CHAPITRE 2. - PREUVE DES INFRACTIONS À LA CIRCULATION

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Article 102. - La preuve des infractions à la circulation suivantes est établie par des équipements et des moyens dont la définition et les conditions de leur utilisation sont fixées par décret :

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée ;
  • Dépassement de la durée de conduite visée à l'article 8 du présent Code ;
  • Dépassement du poids total autorisé en charge, du poids total roulant autorisé et de la charge réglementaire par essieu ;
  • Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;
  • La pollution et bruit émis par les véhicules.
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