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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Livre IX. - De la succession.
width="14"Chapitre premier. - Dispositions générales

Le droit tunisien en libre accès

Article 85.

La succession s'ouvre par la mort de l'auteur, même si celle-ci est constatée judiciairement, et par l'existence réelle de l'héritier après la mort dudit auteur.

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Article 86.

Si deux personnes meurent sans qu'il soit possible de déterminer laquelle des deux est décédée en premier lieu, il n'y a pas ouverture à succession entre elles, qu'elles aient ou non péri dans un même événement.

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Article 87.

Les charges grevant la succession seront payées par ordre de priorité ainsi qu'il suit :

1°) les charges supportées par les biens réels composant la succession,
2°) les frais des funérailles et d'inhumation,
3°) les créances certaines à la charge du défunt,
4°) les legs valables et exécutoires,
5°) l'hérédité.

En cas d'absence d'héritiers, la succession, ou ce qu'il en reste, est recueillie par le trésor.

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Article 88.

L'homicide volontaire constitue un empêchement à la successibilité. Est exclu du droit de succéder, le coupable, qu'il soit auteur principal, complice ou faux témoin dont le témoignage a entraîné la condamnation à mort de l'auteur, suivie d'exécution.

 

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