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Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l'on peut éluder affaiblissent la législation
De l'esprit des lois Montesquieu (Charles de Secondat, Baron de la Brède et de) |
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Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l'on peut éluder affaiblissent la législation
De l'esprit des lois Montesquieu (Charles de Secondat, Baron de la Brède et de) |
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Loi de promulgation
Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (Art. 20 à 45)
Titre IV - Les constats et les sanctions (Art. 56 à 70)