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©
2018
Loi de promulgation
Titre premier - Dispositions générales (Art. 1 à 19)
Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (Art. 20 à 45)
Titre III - L'attestation de prévention (Art. 46 à 55)
Titre IV - Les constats et les sanctions (Art. 56 Ă 70)
Titre V - Dispositions transitoires (Art. 71)
Copyright
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