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Législation-Tunisie
Code du Travail
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Le droit tunisien en libre accès

width="14" LIVRE V : LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
width="14" TITRE UNIQUE : LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
width="14" CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

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Code du travail - TunisieArticle. 186 Note :

Le Conseil de Prud'hommes, ou une section du Conseil, se compose d'un magistrat président, d'un prud'homme patron et d'un prud'homme salarié.
Le conseil de prud'hommes ou sa section est présidé par un magistrat de deuxième grade ayant fonction de vice-président, et comprend un prud'homme patron et un prud'homme salarié.

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Code du travail - TunisieArticle. 187 (nouveau)Note :

Les Conseillers, employeurs et travailleurs, sont désignés pour deux ans. Néanmoins, si le mandat des Conseillers sortants vient à expiration avant l'époque fixée pour la réception de leurs successeurs, ils restent en fonction jusqu'à cette réception.

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Code du travail - TunisieArticle. 188 : Note

Le président de chaque conseil et, s'il y a lieu, de chaque section du conseil, est désigné pour une période de deux ans, renouvelable par le Secrétaire d'État à la Justice. Il peut-être désigné dans les mêmes formes, un ou plusieurs suppléants pour le cas d'absence ou d'empêchement.

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Code du travail - TunisieArticle. 189 :

Il est attaché à chaque conseil un secrétaire, et s'il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints. Les fonctions de secrétaire et de secrétaire-adjoint sont assurées par les greffiers ou commis-greffiers désignés par le Secrétaire d'État à la Justice.

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Code du travail - TunisieArticle. 190 :

Le secrétaire ou le secrétaire adjoint assiste et tient la plume aux audiences. En cas d'empêchement, ils peuvent être suppléés par un greffier ou commis-greffier, désigné par le Procureur de la République territorialement compétent.

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Code du travail - TunisieArticle. 191 (nouveau)Note :

Les conditions et les modalités de désignation ainsi que le régime disciplinaire des Conseillers Prud'hommes sont fixées par décret.

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