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Code du Travail
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Note Ainsi modifié par l'avenant du 15 octobre 1992 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 28 janvier 1993 - JORT n° 12 du 12 février 1992, page 226. L'avenant est entré en vigueur à compter de la date de sa signature. Au cours de la période d’essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification. À l'issue de la période d'essai, tout engagement, est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération. Si l'essai n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période. Note Ajouté par l'avenant du 17 novembre 1984 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 7 février 1985 - JORT n° 13 du 15 février 1985, page 252.Si un travailleur vient d'être réembauché après les deux périodes d'essais sus indiquées, son engagement ne se fera que sur la base de la confirmation directe. La période d'essai est fixée comme suit :
Aux cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis sur simple signification. À l'issue de la période d'essai, tout engagement est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération. Si l'essai n'est pas concluant le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période. Si un travailleur vient d'être réembauché après les deux périodes d'essais sus indiquées, son engagement ne se fera que sur la base de la confirmation directe.
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