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Convention collective cadre

ART. 31. (nouveau) - Congés spéciaux pour raison de famille

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions statutaires particulières plus favorables :
  • naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable
  • décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge : 2 jours ouvrables
  • décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge : 2 jours ouvrables
  • décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille : 1 jour ouvrable
  • mariage du travailleur : 2 jours ouvrables.
Les bénéficiaires desdits congés devront produire les justifications utiles.
[↹]Contenu supprimé en vue de son remplacement par Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 7 février 1985, portant approbation de l'Avenant à la Convention collective-cadre, art. Premier
[↹]Nouveau contenu inséré après suppression du contenu auquel il se substitue, par Arrêté du Ministre des Affaires sociales du 7 février 1985, portant approbation de l'Avenant à la Convention collective-cadre, art. Premier

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'évènements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit sauf dispositions particulières plus favorables :
  1. Naissance d'un enfant : 2 jours ouvrables
  2. Décès d'un conjoint: 3 jours ouvrables
  3. Décès d'un père, d'une mère ou d'un fïls : 3 jours ouvrables
  4. Décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit-fils, d'une petite fille, d'un grand-père ou d'une grande-mère : 2 jours ouvrables
  5. Mariage du travailleur : 3 jours ouvrables
  6. Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable
  7. Circoncision d'un enfant : 1 jour ouvrable.
Les bénéficiaires des dits congés devront produire les justifications utiles.
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