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Lgislation-Tunisie
Conditions des Étrangers en Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès

Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative a la condition des étrangers en Tunisie

CHAPITRE III - L'expulsion

Le droit tunisien en libre accès

Art. 18. - Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur peut prendre un arrêt d'expulsion à l'encontre de tout étranger dont la présence sur le territoire tunisien constitue une menace pour l'ordre public.

Art. 19. - Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur fixe à l'étranger expulsé qui est dans l'impossibilité de quitter la Tunisie le lieu où il doit résider. L'étranger doit, dans ce cas, se présenter régulièrement au Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence en attendant qu'il lui soit possible de quitter le pays.

Art. 20. - Les autorités chargées d'exécuter les décisions d'expulsion sont désignées par décision du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

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