Conditions des Étrangers en Tunisie
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Loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative a la condition des étrangers en Tunisie CHAPITRE III - L'expulsion |
Art.
18. - Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur peut
prendre un arrêt d'expulsion à l'encontre de tout étranger
dont la présence sur le territoire tunisien constitue une menace
pour l'ordre public. Art.
19. - Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur fixe
à l'étranger expulsé qui est dans l'impossibilité
de quitter la Tunisie le lieu où il doit résider. L'étranger
doit, dans ce cas, se présenter régulièrement au
Poste de Police ou de la Garde Nationale du lieu de sa résidence
en attendant qu'il lui soit possible de quitter le pays. Art.
20. - Les autorités chargées d'exécuter les
décisions d'expulsion sont désignées par décision
du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. |