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Il n'y a point de droit naturel : ce mot n'est qu'une antique niaiserie. Avant la loi, il n'y a de naturel que la force du lion,
ou le besoin de l'être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot Stendhal - 1783-1842 - Le Rouge et le Noir - 1830 |
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Décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.Jort n° 59 du 24 juillet 1998, page 1621Décret abrogé par le décret 2016-805 du 13 juin 2016 
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