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CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE
Section 1 :
CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE
Article
41.
- La taxe hôtelière est due par les exploitants des établissements touristiques tels que définis par la législation en vigueur.
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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