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Il faut trois jours à la Justice pour décider de la mort d'un homme, et des années pour décider d'un héritage
Afin de vivre bel et bien
DEVAL (J.)
Code de la Fiscalité Locale

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CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES
Section 4 : TAXES ET REDEVANCES POUR CONCESSION, OCCUPATION OU USAGE DU DOMAINE COMMUNAL OU RÉGIONAL PUBLIC OU PRIVE
Sous-section 1 : Taxe d'abattage

Article 82. - La "taxe d'abattage" est due sur l'abattage des animaux dans les abattoirs et installations aménagés pour l'abattage des animaux de boucherie et assimilés.

Article 83. - En sus de la taxe d'abattage, les collectivités locales peuvent percevoir une redevance supplémentaire au titre du séjour des animaux destinés à l'abattage dans les abattoirs en dehors de l'horaire du travail ou en cas d'utilisation des équipements et aménagements existants en vue de l'échaudage et de la conservation des viandes.

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