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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Titre III – Des ouvriers

Article 97. — La durée du travail pour le personnel ouvrier est fixée à quarante-huit heures par semaine.

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