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Législation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Titre IV – Du personnel temporaire

Chapitre II — Recrutement

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Article 99. —  Les agents temporaires doivent remplir les conditions générales prévues à l’article 17 de la présente loi.

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