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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Titre IV – Du personnel temporaire

Article 99. — Les agents temporaires doivent remplir les conditions générales prévues à l’article 17 de la présente loi.

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