| Décret n° 61-144 du 30 mars 1961, fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des communes et des établissements publics |
| Décret n° 64-13 du 22 janvier 1964, fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics |
| Décret n° 65-410 du 30 août 1965, fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics |
| Décret n° 78-954 du 2 novembre 1978, fixant les jours fériés pour les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 86-1135 du 21 novembre 1986, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 90-1826 du 6 novembre 1990, complétant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 91-1279 du 2 septembre 1991, modifiant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
| Décret n° 2021-223 du 7 décembre 2021, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif |
