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Changement d'appellation d'un fonds spécial du trésor

Article 18 de la Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005

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Art. 17. -
L'appellation du fonds spécial du Trésor « Fonds de la propreté de l'environnement et de l'esthétique des villes » créé par l'article 52 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 est remplacée par « Fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement»

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