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Renforcement des ressources du fonds de dépollution

Article 15 de la Loi n° 2005-0106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006

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Art. 15. - Le taux de 60% prévu par le 3ème tiret de l'article 53 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 tel que modifié par l'article 68 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 est remplacé par le taux de 30%.

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