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Allègement de la charge fiscale pour les personnes à revenu limité

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009
portant loi de finances pour l'année 2010

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Art. 39 -

1) Est ajouté au paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un numéro 4 ainsi libellé :

4- les intérêts payés au titre des prêts relatifs à l’acquisition ou à la construction d’un logement social au sens de la législation relative aux interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés.

2) La déduction visée au paragraphe V de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est relevée à 1000 dinars.

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