Décret n° 2002-3158 portant Réglementation des Marchés Publics
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Décret n° 2002-3158 du 17 décembre
2002, TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS |
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Sont considérés des marchés négociés, les marchés conclus par l'acheteur public, sans que celui-ci observe intégralement les procédures et les modalités d'appel d'offres ou de la consultation élargie. |
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