Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Retour au Sommaire
Législation-Tunisie

Loi n° 75-40 du 14 Mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Le droit tunisien en libre accès

Table Chronologique

Le droit tunisien en libre accès
Portail Juridique Tunisien
14 mai 1975 - Loi n° 75-40 du 14 Mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
2 Novembre 1998 - Loi organique n° 98-77 du 2 Novembre 1998, portant modification de la loi no 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et documents de voyage
3 Février 2004 - Loi organique n° 2004-6 du 03 Février 2004, modifiant et completant la loi no 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage
18 Février 2008 - Loi organique n° 2008-13 du 18 Février 2008, modifiant la loi no 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage
23 Novembre 2015 - Loi organique n° 2015-46 du 23 Novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et aux documents de voyage
7 Juin 2017 - Loi organique n° 2017-45 du 07 Juin 2017, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975,relative aux passeports et documents de voyage
11 mars 2024 - Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires