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Le droit tunisien en libre accès
Loi Relative à la Santé Mentale
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre acc√®s  Chapitre I - Dispositions G√©n√©rales (Art. 1 √† 7)
 Chapitre II - De l'hospitalisation lobre des persnnes atteintes de troubles mentaux (Art. 1 √† 7)
 Chapitre III - De l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (Art. 11 √† 30)
 Chapitre IV. De la protection des personnes atteintes de troubles mentaux (Art. 31 √† 32)
 Chapitre V - De la Commission Nationale de Sant√© Mentale (Art. 33 √† 36)
 Chapitre VI - Dispositions P√©nales (Art. 37 √† 39)
Le droit tunisien en libre accès
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