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Lutte contre le Terrorisme et le Blanchiment d'Argent
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Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent

DISPOSITIONS GENERALES

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Article 2. - Note
La présente loi s'applique aux infractions qualifiées de terroristes et à celles qui sont soumises à un régime juridique analogue ainsi qu'aux infractions de blanchiment d'argent. La présente loi s'applique aux infractions qualifiées de terroristes ainsi qu'aux infractions de blanchiment d’argent provenant d’infractions.

Article 3. -
Les dispositions du code pénal, du code de procédure pénale, du code de justice militaire ainsi que les textes spéciaux relatifs à certaines infractions et aux procédures y afférentes, sont applicables aux infractions régies par la présente loi, sans préjudice des dispositions qui lui sont contraires.
Les enfants sont soumis au code de la protection de l'enfant.

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