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Le droit tunisien en libre accès

Tableau "A" -
Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

Rubriques 1 à 9

Le droit tunisien en libre accès


Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1 - La fabrication et la vente des farines, des semoules, du pain, du couscous et des pâtes alimentaires de qualité ordinaire.
1 bis - La production et la vente du son et autres résidus légumineuses Note .

2 - L'importation, la fabrication et la vente

  • a) Du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé
  • b) Des farines lactées ;
  • c) des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spécialement traités en vue d'en faciliter l'assimilation par les nourrissons ou les malades et dont la liste est établie par décret Note .
3 - L'importation des peaux brutes.

4 - La production et la vente d'huile d'olives ou de grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives. L'importation, la production et la vente de fèves de soja et d'huile de soja. L'importation par l'Office National de l'Huile, des huiles végétales en vue de leur mélange avec de l'huile d'olives, et de l'huile de grignon d'olive raffinée, et leur vente. La production, le raffinage et le conditionnement des huiles végétales destinées à l'alimentation humaine ainsi que les dérivés de la production et du raffinage de ces produits Note .

5- L'importation, la fabrication et la vente du sucre non additionné d'aromatisants ou de colorants, ainsi que son conditionnement.
6- Les affaires effectuées par les oeuvres reconnues d'intérêt humanitaire et social agrées par décret Note .

7- L'importation, la fabrication et la vente des appareils destinés à l'usage des handicapés physiques et des appareils et filtres d'hémodialyse repris au tableau ci-après:

  • Soluté de dialyse.
  • Filtres pour hémodialyses.
  • Fauteuils et véhicules similaires pour invalides avec moteur ou autres mécanismes de propulsion.
  • Reins artificiels, trousses artérioveineuses intranules cathéteres intraveineux.
  • Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médicochirurgicales) articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières), prothèses dentaires, oculaires ou autres appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur les personnes ou à implanter dans l'organisme afin de compenser une déficience ou une infirmité à l'exclusion des articles et appareils de prothèses dentaires en métaux précieux.

7 bis Note - Les services réalisés par les cliniques, les polycliniques médicales et les établissements publics de santé dans le cadre de leur activité au profit des étrangers non résidents dont le séjour en Tunisie, à la date de leur admission auxdits établissements, n'excède pas trois mois consécutifs ou six mois non consécutifs durant une année.
Les établissements réalisant les services concernés par l'exonération doivent tenir un registre spécial côté et paraphé par le bureau de contrôle des impôts compétent sur lequel sont enregistrés :

  • les nom et prénom du bénéficiaire de l'exonération, sa nationalité, le numéro du passeport, le lieu et la date de sa délivrance ou tout document en tenant lieu,
  • la date d'admission à l'établissement de santé,
  • la date d'entrée en Tunisie,
  • la nature des services rendus et leur montant.
8- L'enlèvement et l'admission des ordures dans les décharges municipales, ainsi que leur transformation et destruction réalisés par les collectivités locales ou pour leur compte Note .
9- Les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel ainsi que les établissements de garderie.
Les services de formation en matière d'informatique rendus par les entreprises spécialisées et agréées Note .
9 bisNote - Les établissements privés spécialisés dans l'hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés conformément à la législation en vigueur.
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