Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : |
1
- La fabrication et la vente des farines, des semoules, du pain,
du couscous et des pâtes alimentaires de qualité
ordinaire. |
1 bis - La production et la vente
du son et autres résidus légumineuses
Note . |
2
- L'importation, la fabrication et la vente
- a) Du lait frais non concentré
ni sucré, complet ou écrémé
- b) Des farines lactées ;
- c) des laits conservés, concentrés,
sucrés ou non, spécialement traités en
vue d'en faciliter l'assimilation par les nourrissons ou les
malades et dont la liste est établie par décret
Note .
|
3
- L'importation des peaux brutes. |
4
- La production et la vente d'huile d'olives
ou de grignon ainsi que les sous-produits de la trituration
des olives. L'importation, la production et la
vente de fèves de soja et d'huile de soja. L'importation par l'Office National
de l'Huile, des huiles végétales en vue de leur
mélange avec de l'huile d'olives, et de l'huile de grignon
d'olive raffinée, et leur vente. La production, le raffinage et le conditionnement
des huiles végétales destinées Ã
l'alimentation humaine ainsi que les dérivés de
la production et du raffinage de ces produits
Note . |
5-
L'importation, la fabrication et la vente du sucre non additionné
d'aromatisants ou de colorants, ainsi que son conditionnement. |
6-
Les affaires effectuées par les oeuvres reconnues d'intérêt
humanitaire et social agrées par décret Note
. |
7-
L'importation, la fabrication et la vente des appareils destinés
à l'usage des handicapés physiques et des appareils
et filtres d'hémodialyse repris au tableau ci-après:
- Soluté de dialyse.
- Filtres pour hémodialyses.
- Fauteuils et véhicules similaires
pour invalides avec moteur ou autres mécanismes de propulsion.
- Reins artificiels, trousses artérioveineuses
intranules cathéteres intraveineux.
- Appareils d'orthopédie (y compris
les ceintures médicochirurgicales) articles et appareils
pour fractures (attelles, gouttières), prothèses
dentaires, oculaires ou autres appareils pour faciliter l'audition
aux sourds et autres appareils à tenir à la main,
à porter sur les personnes ou à implanter dans
l'organisme afin de compenser une déficience ou une infirmité
à l'exclusion des articles et appareils de prothèses
dentaires en métaux précieux.
|
7 bis Note - Les services réalisés par les cliniques, les polycliniques médicales et les établissements publics de santé dans le cadre de leur activité au profit des étrangers non résidents dont le séjour en Tunisie, à la date de leur admission auxdits établissements, n'excède pas trois mois consécutifs ou six mois non consécutifs durant une année.
Les établissements réalisant les services concernés par l'exonération doivent tenir un registre spécial côté et paraphé par le bureau de contrôle des impôts compétent sur lequel sont enregistrés :
- les nom et prénom du bénéficiaire de l'exonération, sa nationalité, le numéro du passeport, le lieu et la date de sa délivrance ou tout document en tenant lieu,
- la date d'admission à l'établissement de santé,
- la date d'entrée en Tunisie,
- la nature des services rendus et leur montant.
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8-
L'enlèvement et l'admission des ordures dans les décharges
municipales, ainsi que leur transformation et destruction réalisés
par les collectivités locales ou pour leur compte
Note . |
9-
Les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur,
technique et professionnel ainsi que les établissements de
garderie.
Les services de formation en matière d'informatique rendus
par les entreprises spécialisées et agréées
Note . |
9 bisNote - Les établissements privés spécialisés dans l'hébergement et la prise en charge des personnes handicapées, agréés conformément à la législation en vigueur. |