Liste des opérations
|
I.
Les Produits
-
Machines pour le traitement
de l'information figurant au numéro de position 84-71
du tarif des droits de douane à l'importation, leurs
pièces et parties figurant aux numéros de position
84-73 et 85-42 ainsi que les cartes électroniques pour
l'extension de la capacité de mémoire des machines
pour le traitement de l'information relevant du numéro
de position 85-42 du même tarif;
- Note
Véhicules de transport de personnes
à moteur à piston alternatif à allumage
autre qu'à combustion interne dont la puissance ne
dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et d'une cylindrée
n'excédant pas 1200 cm3 et dont l'âge ne dépasse
pas trois ans àcompter de la date de première
mise en circulation et relevant du numéro 87-03 du
tarif des droits de douane, à l'exception des véhicules
tous terrains.
-
a- Les équipements
n'ayant pas de similaires fabriqués localement prévus
par l'article 9, l'article 41, le deuxième paragraphe
de l'article 50 et l'article 56 du code d'incitation aux investissements
et ce nonobstant les dispositions du code d'inciation aux
investissements.
b- Les équipements fabriqués localement prévus
par l'article 9, le paragraphe 2 de l'article 50 et l'article
56 du code d'incitation aux investissements acquis à
compter de la date effective d'entrée en activité
des investissements de création de projets prévus
par l'article 5 dufit code et ce nonobstant les dispositions
du code d'incitation aux investissements.
|
II.
Les activités et services
-
Le transport de marchandises
à l'exclusion des produits agricoles et de pêche
ainsi que les produits entrant dans leur production;
-
Les services rendus
par les entreprises hôtelières, y compris les
activités qui y sont intégrées à
savoir l'hébergement, la restauration, les ventes à
consommer sur place et l'animation.
-
Note Les excursions et circuits
réalisés à l'intérieur de la Tunisie
par les agences de voyage au profit des touristes non résidents ;
-
Note
Les opérations de ventes relatives
à l'hébergement des touristes non résidents
réalisées par les agences de voyages.
Les opérations de vente relatives à l'hébergement dans les
hôtels effectuées par les agences de voyages.
-
Les services relatifs
à la plongée sous-marine et aux promenades en
mer.
-
Les droits d'entrée
aux parcs animaliers.
-
L'exploitation des terrains
de golf.
-
Les jeux de divertissement
dans les parcs d'attraction.
-
La thalassothérapie
et le thermalisme.
- La restauration.
- Les services rendus par:
- les architectes et les ingénieurs-conseils;
- les dessinateurs, les géomètres et les topographes
à l'exclusion des services relatifs à l'immatriculation
foncière des terres agricoles;
- les avocats, les notaires, les huissiers-notaires et les interprètes;
- les conseils juridiques et les conseils fiscaux;
-les entrepreneurs de tenue de comptabilité;
-les experts quelle que soit leur spécialisation.
- Les services réalisés
en matière informatique.
- Note bis. Les services de certification électronique.
- Les services de formation et ce sous
réserve des exonérations figurant au tableau "A"
annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Les services Internet rendus par les
fournisseurs de service Internet et les centres publics d'Internet
agréés conformément à la législation
en vigueur.
- Les opérations
de collecte des déchets de plastique au profit des entreprises
de recyclage réalisés conformément à
un cahier des charges approuvé par arrêté
du ministre de l'environnement et de l'aménagement du
térritoire.
- Note
La
location des anneaux d'amodiation dans les ports de plaisance
- L'exploitation des campings touristiques
conformément à un cahier des charges approuvé
par arrêté du ministre de tutelle du secteur.
- Ventes relatives à l'hébergement des touristes résidents
réalisées par les agences de voyage Note
|
|