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TABLEAU "C" LISTE DES ARTICLES ET DES PRODUITS SOUMIS A LA TVA
AU TAUX DE 29%
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Désignation des produits
Lampes et tubes à décharge y compris les tubes fluorescents.
Lampes, tubes et valves électroniques (y compris les tubes appareils de prise de vues en télévision) à l'exclusion de ceux destinés à la RTT, celles photoélectriques.
Cellules photovoltaïques.
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.
Lunettes solaires ainsi que les verres de lunetterie solaires, en autres matières que le verre.
Jumelles et longues vues avec ou sans prismes
- Appareils photographiques à l'exclusion des appareils de photographie aérienne importés par l'office de topographie et de cartographie.
- Lampes et tubes pour la production de la lumière éclair en photographie à l'exclusion de ceux importés par l'Office de Topographie et de Cartographie.
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son.
Projecteurs d'images fixes ; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction.
Stéréoscopes.
Appareils pour mesures photométriques des types utilisés en photographie ou en cinématographie.
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des même types), autres que celles du n° 91-01.
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre à l'exclusion de ceux fabriqués en métaux précieux; en plaquée ou doublés de métaux précieux
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules.
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre.
Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateur, horocompteurs, par exemple).
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.
Mouvements de montres, complets et assemblés.
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés autres que de montres
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) ;
Mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; étanches de mouvements d'horlogerie.
Boites de montres et leurs parties, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties et bracelets de montres et leurs parties à l'exclusion de ceux fabriqués en métaux précieux ; en plaqués ou doublés de métaux précieux.
Autres fournitures d'horlogerie
Pianos, clavecins et autres instruments à cordes ou à clavier à l'exclusion des pianos droits et des harpes.
Instruments de musique à corde autres que les violons, altos, violoncelles, contrebasses, harpes, guitares, cithares, luth oriental (kanoun).
Orgues à tuyaux et à clavier ; harmoniums et instruments similaires à clavier et à arches libres métalliques.
Concertinos et harmonicas à bouche.
Autres instruments de musique à vent à l'exclusion de ceux en bois, en roseau ou ceux dits "cuivres ".
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques autres que les orgues et les guitares dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques à l'exclusion des orgues et guitares de tous genres.
Boites à musique, orchestrions, orgues de barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre ; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche.
Constructions préfabriquées autres qu'en bois, ciment, béton, pierres, fonte, fer, acier.
Les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowling) à l'exclusion des billards et leurs accessoires, des jeux de société et des cartes à jouer.
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magies et articles surprises.
Articles et matériels pour la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires autres que les filets montés pour tennis de table présentés isolément ainsi que les genouillères, jambières, protège-tibias et autres équipements de protection pour les jeux ou les sports.
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) autres que les buscs pour corsets pour vêtements et accessoires de vêtements et similaires en ivoire, écaille, nacre, os ou en autres matières animales à tailler.
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que le colophane moulé ou taillé.
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements.
Briquets et allumeurs même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches à l'exclusion de ceux fabriqués en métaux précieux ; en plaqués ou doublés de métaux précieux.
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette et leurs parties à l'exclusion de ceux fabriqués en métaux précieux ; en plaqués ou doublés de métaux précieux.
- Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires en ivoire, écaille ou corne.
- Epingles à cheveux, pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16, en matière plastique
Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.
Mannequins et articles similaires ; automates et scènes pour étalages.
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main ; à l'exclusion des dessins du n° 49-06 et des articles manufacturés décorés à la main, collages et tableautins similaires.
Gravures, estampes et lithographies originales.
Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière.
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues obturés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination.
Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanie, de minéralogie, d'anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou minusinatique.
Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
Note Ex 84.18 - Unités de réfrigération des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type « Split System »

 

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