Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants

Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

Art. 59. - Abrogé par le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976.

Art. 60. - Abrogé par le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976.

Art. 61. - Abrogé par le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976.

Art. 62. - Abrogé par le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976.

Art. 63. - Abrogé par le décret n° 71-452 du 17 décembre 1971.

Art. 64. - Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au journal officiel de la république tunisienne.

Fait à Jendouba, le 27 avril 1974.

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA