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C
ode de la
N
ationalité
T
unisienne
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Décret-loi portant refonte du Code de la Nationalité
TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 5)
TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE (Art. 6 à 38)
CHAPITRE I - De la nationalité tunisienne d'origine (Art. 6 à 11)
CHAPITRE II - De l 'acquisition de la nationalité tunisienne (Art. 12 à 29)
Section I. - Acquisition par le bienfait de la loi (Art. 12 à 18)
Section II. - Acquisition par voie de naturalisation (Art. 19 à 23)
Section III. - Des effets de l'acquisition de la nationalité tunisienne (Art. 24 à 27)
Section IV. - Dispositions Communes (Art. 28 et 29)
CHAPITRE III - De la perte, de la déchéance et du retrait de la nationalité tunisienne (Art. 30 à 38)
TITRE II - DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE (Art. 39 à 47)
TITRE III - DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ (Art. 48 à 65)
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2008
Décret-loi
portant refonte du Code de la Nationalité
TITRE
PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNE (Art. 6 à 38)
CHAPITRE
I - De la nationalité tunisienne d'origine (Art. 6 à 11)