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C
ode du
P
atrimoine
A
rchélogique,
H
istorique et des
A
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raditionnels
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2007
Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition Générales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Chapitre Premier. - De la Protection
Chapitre II. - Du Classement
Chapitre III. - Des abords des monuments historiques
Titre V.
Titre VI. Des Fouilles et des Découvertes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Procédures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
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Loi
de Promulgation
Titre
II. - Des Sites Culturels
Titre
IV. - Des Monuments Historiques