 |
|
|
|
 |
|||
| Partager | |||
 |
Code du Patrimoine Archéologique, Historique
et des Arts Traditionnels Copyright Jurisite Tunisie ©2009 |
|
 Loi
de Promulgation  Titre
Premier : Disposition Générales Titre
II. - Des Sites Culturels Titre
III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels Titre
IV. - Des Monuments Historiques Titre
V. Titre
VI. Des Fouilles et des D�couvertes Titre
VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers Titre
VIII. Des Sanctions et Procédures Titre
IX. Dispositions Diverses Titre
X. Dispositions Transitoires |
|
