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Code du Patrimoine Archélogique, Historique et des Arts Traditionnels
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 Loi
de Promulgation  Titre
Premier : Disposition Générales Titre
II. - Des Sites Culturels Titre
III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels Titre
IV. - Des Monuments Historiques Titre
V. Titre
VI. Des Fouilles et des Découvertes Titre
VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers Titre
VIII. Des Sanctions et Procédures Titre
IX. Dispositions Diverses Titre
X. Dispositions Transitoires |
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