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On est souvent injuste en s'abstenant d'agir et non seulement en agissant
Pensées AURELE (Marc) |
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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001-2025 |
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
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| La corruption de magistrats est prévue par les deux législations (A) contrairement à la corruption de salariés qui n’est prévue que par le droit français (B). |
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