Corruption - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption passive

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied.
Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
Para I : L’aspect de l’activité délictueuse
A – L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption passive
Introduction

Deux verbes servent à désigner, en droit français et tunisien, l'attitude reprochée à la personne investie d'une fonction publique et qui verse dans la corruption passive ; le coupable sollicite ou agrée des dons, des présents ou autres avantages. Cependant, une divergence existe entre les deux législations ; si elles considèrent toutes les deux l’agrément comme élément constitutif de l’infraction (1), il en est autrement pour la sollicitation qui est considérée comme circonstance aggravante en droit tunisien (2).