L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
![]() |
PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
![]() |
Pour mieux déterminer l’aspect de l’activité délictueuse, il serait préférable de distinguer entre la corruption passive (A) et la corruption active (B). |
![]() |