|
L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 |
|
PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
|
| L’étude de l’activité délictueuse mérite de préciser son aspect en premier temps (para1), pour pouvoir déterminer ces moyens générateurs (para2). Nous apporterons, enfin, quelques explications sur des problèmes de droit pénal de fond (para3). |
|
