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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
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| Les éléments matériels de la corruption nécessitent, une activité matérielle délictueuse (Section 1), émanant soit du corrupteur soit du corrompu, désignée par la doctrine par les termes « manœuvres corruptrices ». Ces manœuvres ont un pour but (Section 2) l’obtention de l’accomplissement ou l’abstention d’accomplir un acte de la fonction ou d’un acte facilité par la fonction. |
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