Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Législation-Tunisie
L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
 D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied.
 Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Le droit tunisien en libre accès

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
 Para III : Problèmes relatifs à l’activité délictueuse
Introduction
Le droit tunisien en libre accès
Deux problèmes peuvent être soulevés à ce niveau ; la tentative de corruption (A), l’interposition d’une tierce personne (B).
Le droit tunisien en libre accès
/ Codes et lois en texte intégral / Les forums / Index et taux / Partages de successions