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Il est bon quelquefois que les lois ne paraissent pas aller si directement au but qu'elles proposent
De l'esprit des lois Montesquieu |
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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001-2025 |
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PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION |
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L’étude des deux législations démontre l’inutilité de la notion de tentative en droit français (1) et l’existence d’une tentative de corruption active en droit tunisien (2). |
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