Corruption - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption active

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien
D.E.A. de Sciences Criminelles
Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied.
Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

PREMIERE PARTIE: COMPARAISON RELATIVE À L'INCRIMINATION
CHAPITRE II : LES ELEMENTS MATERIELS
SECTION I : L’ACTVITE MATERIELLE DELICTUEUSE
Para I : L’aspect de l’activité délictueuse
B - L’aspect de l’activité délictueuse dans la corruption active
Introduction

L'activité par laquelle l'auteur d'une corruption active intervient auprès d'une personne investie d'une fonction officielle est désignée différemment par les deux législations. Il s’agit de la proposition et l’acquiescement aux sollicitations en droit français (1) et de la persuasion et la contrainte en droit tunisien (2).

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