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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| L’étude de l’engagement de la procédure nécessite la détermination des parties compétentes (Para I) pour engager celle-ci en matière de corruption et la détermination des juridictions compétentes (Para II). |
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