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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| La clandestinité des faits de corruption, comme on l’a déjà évoqué, a pour principal effet la difficulté de prouver ces faits, par conséquent, l’infraction demeure impunie (para1). A cette difficulté de la preuve vient s’ajouter la prescription qui peut être à son tour un obstacle à la répression (para2). |
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