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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| L’écoulement du temps entraîne la prescription de l’action publique de sorte que l’auteur échappe à la répression et ne peut être poursuivi. Le mécanisme de prescription existe en France et en Tunisie et se justifie par l’idée qu’au bout d’un certain temps, mieux vaut oublier l’infraction que raviver le souvenir. De plus, l’écoulement du temps entraîne la perte des preuves et multiplie le risque d’erreur judiciaire. Malgré les justifications de la prescription, une hostilité croissante envers celle-ci émane des juges ainsi que des législateurs et qui se fonde sur le refus d’impunité de l’auteur de l’infraction. Cette hostilité est plus importante lorsqu’il s’agit d’infractions d’affaires qui se caractérisent par la clandestinité qui rend leur découverte dans un délai de trois ans inacceptableNote J-F Renucci ; infractions d’affaires et prescription de l’action publique. Dalloz 1997 Chron p 23. . Ainsi la prescription apparaît comme un obstacle à la poursuite, toutefois la jurisprudence française, contrairement à la jurisprudence tunisienne, a essayé de trouver un moyen pour surmonter cet obstacle en retardant le point de départ du délai de prescription (B). A noter, que si le délai de prescription est fixé à trois ans depuis la correctionnalisation de la corruption suite à la loi de 1943 en France, ce délai est variable en Tunisie selon que l’infraction est qualifiée de crime ou de délit (A). |
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