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Il faut trois jours à la Justice pour décider de la mort d'un homme, et des années pour décider d'un héritage
Afin de vivre bel et bien DEVAL (J.) |
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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001-2025 |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| Aujourd’hui comme hier, en France, les peines principales sont essentiellement la privation de liberté et l’amende. A ces deux peines principales s’ajoute, en Tunisie, la peine de mort, qui a été abolie en droit français, et le travail d’intérêt général. En matière de corruption, en France comme en Tunisie, les peines principales appliquées sont ; les peines privatives de liberté (Para I) et l’amende (Para2). |
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