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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien D.E.A. de Sciences Criminelles Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : Mr. EL AIR Mohamed Zied. Sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence. Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION |
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| La majorité des droits positifs classifient les peines en peines principales et peines complémentaires, c’est le cas du droit tunisien et le droit français. A ces deux peines viennent s’ajouter d’autres peines, à titre d’exemple ; les peines accessoires, qui ne figurent plus dans le nouveau code pénal français, ensuite les peines alternatives et parfois et dans certaines législations des peines disciplinaires. Ainsi, la comparaison portera sur les peines principales (section 1) et les autres peines (section 2) à savoir ; complémentaires, accessoires et disciplinaires. |
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