Elections présidentielles: Phase I

Aujourd’hui, le Président (en exercice) ben Ali, présentera sa candidature aux élections présidentielles 2009 au conseil constitutionnel.

Acte juridique en 1er lieu étant donné que c’est une procédure prévue par la constitution (Article 40) et le code électorale dont l’article 66 précise que les demandes de candidature sont présentées au conseil constitutionnel au cours du deuxième mois précédant le jour du scrutin.

Le dépôt de candidature va produire un effet immédiat celui de la compétence du conseil constitutionnel.

Cet acte juridique ne peut être de la même importance ou du même intérêt que l’acte politique.

C’est le signale du début des élections présidentielles et législatives 2009. On aura d’autres phases et étapes: présentations des candidatures, compagne électorale et résultat du vote. Mais cet acte éclipsera le reste.

La théorie et la procédure des scrutins auraient supposé d’autres phases telles que les plaintes, les recours, les enquêtes et des décisions.

On ignore exactement le nombre des autres candidatures qui ne seront pas nombreux apparemment.

On peut comprendre. Le 4ème paragraphe de l’article 66 du code électoral oblige tout candidat à verser entre les mains du trésorier général un cautionnement de 5.000 dinars qui ne lui sera remboursé que s’il obtient 3% au moins.

5000 dinars!! dans un mois de ramadan et précédant un mois de rentrée scolaire, ça peut dissuader…

SAVOIR VIVRE (Code de la Route):

image

Ce contenu a été publié dans Droit électoral, En Marge du droit, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.