C’est un colloque du poids lourd qui se tiendra du 11 au 13 Mars 2010 sous le titre "CIRDI 45 ans après. Bilan d’un système". Un colloque organisé par le Laboratoire Droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN ) en collaboration avec L’Institut Supérieur de La Profession d’Avocat (ISPA).
Vous trouvez tout sur ce site spécialement conçu pour cette occasion.
Un Colloque de haut niveau et il suffit de voir des noms parmi la liste des conférenciers pour s’en rendre compte. J’aurais aimé voir Noureddine Gara traiter la question du droit applicable véhiculée par l’article 42(1) de la convention CIRDI[1] et source de nausée.
Mais je dois commencer par une note positive: Nos colloques gagnent en marketing et communication. Ce colloque est un excellent exemple au vu de cette politique de communication qui l’accompagne: e-mails, site web etc …
Le Négatif?
Ce n’est pas moi qui le dit, mais je vous donne juste un avant-gout:
1. Le CIRDI est un tribunal complètement déséquilibré et partial en faveur des multinationales
2. Le CIRDI est antidémocratique parce qu’il délibère en secret et sans rendre de compte à personne
3. Le CIRDI coûte très cher aux Etats pauvres : une entrave à l’équité, au procès équitable et au droit d’être défendu.
Vous trouvez le reste sur cette modeste Diaporama PowerPoint fournie par ce site.
Sinon, et pour être honnête, à part la jurisprudence CCI, je me pose la question: qu’a-t-il ajouté l’arbitrage à la justice?
[1] – Article 42 (1) Le Tribunal statue sur le différend conformément aux règles de droit adoptées par les parties. Faute d´accord entre les parties, le Tribunal applique le droit de l´Etat contractant partie au différend—y compris les règles relatives aux conflits de lois—ainsi que les principes de droit international en la matière.