Archives mensuelles : mai 2009

Le bricolage chirurgical et Erreur médicale

Le patient était admis dans une clinique privée pour subir une opération chirurgicale jugée à priori sans complications majeures au vu des diagnostics faits auparavant. Mais au cours de l’opération et après avoir ouvert le bas ventre du malade, le … Continuer la lecture

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La reine des normes: 50ème anniversaire

Au 1er juin 2009 notre constitution aura atteint l’âge de 50 ans. La reine des normes commence-t-elle à vieillir? 50 ans dans la vie des constitutions n’est rien. Ce n’est qu’un laps de temps. Dans la vie des reines, c’est … Continuer la lecture

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La peine humanisée

En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie … Continuer la lecture

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Propriété littéraire et artistique: la réforme attendue sera-t-elle la bonne?

Le législateur s’apprête à adopter un texte modifiant la loi n° 36 du 24/2/1994 relative à la propriété littéraire et artistique. La refonte est consistante dans le sens qu’elle va toucher les articles 1, 4, 8, 9, 10, 12, 13, … Continuer la lecture

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