Archives de catégorie : Procédure pénale
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Affaire Gregory: Le Pénal en haleine, ou « Assassin, tu n’iras nulle part ».
On connaît le proverbe tunisien qui dit "ya katel errouh win trouh". 25 ans après les faits de l’affaire Gregory, l’enquête judicaire est ré-ouverte pour une nouvelle instruction. En effet, La cour d’appel de Dijon a décidé de rouvrir l’information … Continuer la lecture
S’embrasser peut mener devant le tribunal
C’est un fait divers reporté par un journal. 2 jeunes adolescents ne dépassant pas les 18 ans mais follement amoureux n’ont pas pu résister pour échanger des bisous au bord de la plage ce qui a gêné certains apparemment les … Continuer la lecture
Pensées juridiques disparates
1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. … Continuer la lecture