Archives de catégorie : Statut personnel

Les statistiques de la justice reflètent-elles la réalité de notre société?

Plus de 1 million d’affaires enrôlées auprès de nos tribunaux durant l’année 2008-2009 dont plus de 350.000 affaires relatives au code de la route, plus de 40.000 affaires relatives aux mœurs et plus de 30.000 affaires en matière de divorce … Continuer la lecture

Publié dans Droit Pénal, Droits de l'enfant, Statut personnel, Théorie générale | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Le chantier quinquennal législatif

Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture

Publié dans Droit admisitratif, Droit Civil, Droit Commercial, Droit de la santé, Droit des Contrats, Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, Droit Fiscal, Droit Pénal, Droit Social, Organisation judiciaire, Procédure, Procédure Civile et commerciale, Procédure pénale, Propriété intellectuelle, Statut personnel | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Enfants nés Hors mariage: Alarmant!!

La simple vu du titre de l’article paru au Journal Essabah d’aujourd’hui m’a extirpé violemment de mes dossiers accumulés sur mon bureau. Entre 1200 et 1500 enfants naissent annuellement hors mariage. 4 enfants par jour!!! Et une tranche d’âge de … Continuer la lecture

Publié dans Droit Pénal, En Marge du droit, Statut personnel, Théorie générale | Marqué avec , | Laisser un commentaire

A qui appartient le sperme in Post Mortem?

Hier même, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arrête à propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait déjà polémique. En résumé, En juin 2008 Fabienne épouse Dominique qui s’avère atteint d’un cancer et … Continuer la lecture

Publié dans Droit Civil, Droit Comparé, Droit de la santé, droit musulman, Droit successoral, Filiation, philosophie de droit, Statut personnel, Théorie générale | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire