Hier même, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arrête à propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait déjà polémique.
En résumé, En juin 2008 Fabienne épouse Dominique qui s’avère atteint d’un cancer et murât 3 mois plus tard. Entre temps et au cours de sa maladie, la mari avait effectué plusieurs dépôts de sperme au Cecos (Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme) à Rennes.
Après le décès, la femme voulait toujours un enfant de son défunt mari et voulait récupérer ce qu’il avait déposé.
Le tribunal s’est conformé à rappelé la législation en vigueur qui dispose que "font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple, le dépôt d’une requête en divorce…".
Problème d’éthique et de droit car faire naitre un enfant d’une personne décédée pourra soulever plus d’une question. On reviendra peut être à la question de clonage humain.
N’oublions pas aussi que la naissance d’un enfant après un certain délai du décès du père pourra rendre l’enfant, illégitime/ naturel étant donné que la filiation n’est plus possible un tel délai (une année en Tunisie, 9 mois en France).
Mais que faut-il penser de cette affaire si le cas se présente en Tunisie?
Certes, on n’a pas un Cecos dans notre pays et la pratique des dépôts est absente, mais certains laboratoires ou cliniques procèdent à apporter ce qu’on appel (approximativement) assistance à fécondation pour des couples ayant difficultés pour procréer normalement.
Durant ces opérations, il se trouve qu’on peut être présent d’un sperme hors corps et le décès pourra survenir avant que la fécondation soit faite ce qui nous mettra approximativement dans un cas presque similaire.
A qui appartient le sperme?
Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?
Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l’épouse?
Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l’injection du sperme est très court?
Le débat est lancé sur nos forums et c’est une occasion pour voir plus clair.