Archives de catégorie : Théorie générale
Les statistiques de la justice reflètent-elles la réalité de notre société?
Plus de 1 million d’affaires enrôlées auprès de nos tribunaux durant l’année 2008-2009 dont plus de 350.000 affaires relatives au code de la route, plus de 40.000 affaires relatives aux mœurs et plus de 30.000 affaires en matière de divorce … Continuer la lecture
Vers la réinstauration de l’autorisation administrative?
C’est une décision présidentielle celle qui consiste à abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la liberté en matière d’initiative économique et d’investissement. C’est en conséquence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de procédure administrative ont modifié … Continuer la lecture
Loi, voile intégrale et de la poussière
Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF). Personne … Continuer la lecture
L’ordre public de sécurité: une nouvelle notion pour dénuder les gens!
La nouvelle tentative d’attentat commises contre un avion de ligne américaine a engendré de nouvelles mesures de sécurités qui n’ont pas manqué de relancer le débat sur le rapport avec la notion de "droits personnels et libertés individuelles". On parle … Continuer la lecture