Archives de catégorie : Théorie générale

Les statistiques de la justice reflètent-elles la réalité de notre société?

Plus de 1 million d’affaires enrôlées auprès de nos tribunaux durant l’année 2008-2009 dont plus de 350.000 affaires relatives au code de la route, plus de 40.000 affaires relatives aux mœurs et plus de 30.000 affaires en matière de divorce … Continuer la lecture

Publié dans Droit Pénal, Droits de l'enfant, Statut personnel, Théorie générale | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Vers la réinstauration de l’autorisation administrative?

C’est une décision présidentielle celle qui consiste à abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la liberté en matière d’initiative économique et d’investissement. C’est en conséquence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de procédure administrative ont modifié … Continuer la lecture

Publié dans Droit admisitratif, Droit Commercial, Théorie générale | Marqué avec | Laisser un commentaire

Loi, voile intégrale et de la poussière

Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF). Personne … Continuer la lecture

Publié dans à lire en diagonal, Caricature en droit?, Coup de gueule, Droit Civil, Droit Comparé, droit musulman, En Marge du droit, Histoire du droit, Libertés publiques, philosophie de droit, Théorie générale | Marqué avec , , , | Laisser un commentaire

L’ordre public de sécurité: une nouvelle notion pour dénuder les gens!

La nouvelle tentative d’attentat commises contre un avion de ligne américaine a engendré de nouvelles mesures de sécurités qui n’ont pas manqué de relancer le débat sur le rapport avec la notion de "droits personnels et libertés individuelles". On parle … Continuer la lecture

Publié dans Droit Constitutionnel, Droit International, Droit Pénal, Théorie générale, Transport aérien | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire