C’est une décision présidentielle celle qui consiste à abandonner l’autorisation administrative au profit du principe de la liberté en matière d’initiative économique et d’investissement. C’est en conséquence de ce choix que plusieurs lois portant simplification de procédure administrative ont modifié plusieurs lois et supprimé l’autorisation administrative au profit des cahiers de charge.
Mais au vu de quelques textes publiés récemment et, surtout, du projet de loi amendant la loi n° 22 du 25/5/1971 Portant organisation de la profession d’agent de publicité commerciale, approuvé hier par la Chambre des députés, je me demande si un revirement est en cours d’être effectué?
Le projet stipule dans son article 6 (nouveau) que la profession d’agent publicitaire est soumise à l’autorisation du ministre de commerce.
J’ai lu par ailleurs, qu’un projet de loi amendant la loi n° 19 du 27/7/1960 portant règlementation de l’industrie cinématographique tend à réinstaurer le principe d’autorisation aux opération d’importation des films et de leurs distributions!!!
C’est dire que le cas n’est pas isolé.
D’après mes sources, dignes de foi, le choix du principe de la liberté d’installation est irréversible. L’Etat Tunisien ne fera pas une marche arrière.
Ainsi, la liberté sera le principe et son exception (qui le confirmera) sera l’autorisation administrative. Celle-ci sera appliquée pour quelques domaines relevant du secteur des services ayant pour but la protection de certaines activités stratégique et qui revêtent un intérêt national.
C’est rassurant…mais inquiétant aussi.
Inquiétant quand on sait que le secteur des services accapare à lui seul environ 50% des investissements projetés pour cette année avoisinant le chiffre de 7500 MD (M en million)!!!
Inquiétant quand on sait que la coutume nous a habitué à ce que le temporaire s’éternise et que l’exception “se règle en principe”.